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Archives de la catégorie ‘Sujet’

La 3ème Conférence des Présidents de parlement s’est achevée avec l’adoption d’une déclaration sur la nécessité de garantir la responsabilité démocratique mondiale. Plus de 130 Présidentes et Présidents de parlement ont approuvé ce texte qui affirme que la reddition de comptes et la représentation sont au cœur de la démocratie.

Texte complet de la Déclaration adoptée par la Conférence [PDF]

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Extrait du rapport présenté par M. Josep Dallères Codina, Président du Conseil général d’Andorre

Dans les démocraties anciennes comme dans les jeunes démocraties, la confiance que le public place dans le Parlement, les partis politiques et, pour tout dire, dans l’ensemble du système politique, est souvent restreinte. C’est souvent l’argent qui est au cœur du problème. L’absence de transparence sur le financement de la vie politique jette en effet le doute sur l’intégrité des processus de décision…

La confiance du public est subordonnée au respect de principes élémentaires, à savoir le respect d’autrui et le respect de la parole donnée, une intégrité irréprochable et l’ardeur à servir le public. Sur un autre plan, le public a du respect pour son parlement lorsqu’il est fort, lorsqu’il pèse visiblement sur le processus législatif et lorsqu’il contrôle efficacement l’action de l’exécutif, en somme, lorsqu’il répond de façon manifeste aux besoins élémentaires des citoyens en temps voulu et avec efficacité.

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Rapport de Mme Erika Forster-Vannini, Présidente du Conseil des Etats suisse

Les Présidentes de parlement ont achevé leur sixième réunion, tenue les 16 et 17 juillet au Parlement suisse, en adoptant l’Initiative de Berne pour une action parlementaire mondiale sur la santé maternelle et infantile, programme d’action en huit points visant à :

  1. Agir en faveur de la mise au point, ou du renforcement, de plans nationaux de santé équitables pour les femmes; et veiller à ce qu’y soient traités les trois éléments clés que tout système de santé doit posséder pour assurer la santé maternelle et néonatale :  planification familiale, soins professionnels durant l’accouchement, et soins d’urgence;
  2. Passer en revue les lois et, si besoin est, en adopter de nouvelles pour que le cadre législatif national soit conforme aux traités internationaux, ne soit pas discriminatoire envers les femmes et les filles, leur garantisse l’accès aux soins indépendamment de leurs moyens, protège les femmes contre toutes les formes de violence sexiste et protège les enfants contre les abus, la violence et la négligence;
  3. Tenir au Parlement des débats et discussions sur la santé des femmes et des enfants avant l’élaboration et la présentation du budget ainsi que durant le débat budgétaire;
  4. Faire établir des rapports sur l’impact qu’aura le budget sur la réalisation des OMD 4 et 5; agir pour introduire la budgétisation-genre afin que tous les parlementaires sachent comment le budget national affecte différemment hommes et femmes, et s’il répond à leurs attentes;
  5. Veiller à faire respecter les engagements internationaux en matière d’aide publique au développement (APD); veiller à que l’APD, en particulier au secteur de la santé, soit affectée au budget national adopté par le Parlement et, s’agissant des parlements de pays donateurs, contrôler dans ce sens l’aide au développement versée par leur pays;
  6. Suivre de près l’exécution du budget par rapport aux OMD 4 et 5; mobiliser à cette fin le soutien des instances nationales de contrôle des comptes; veiller à ce que des données et informations soient recueillies sur la santé maternelle et infantile; et veiller à définir des indicateurs pour évaluer les résultats;
  7. Effectuer des visites d’inspection dans le pays, en particulier dans les zones rurales reculées et les régions les plus pauvres, et tenir des auditions publiques au Parlement avec la participation de femmes et d’enfants en vue d’évaluer l’impact de la législation, des politiques et des budgets en matière de santé;
  8. Promouvoir l’émancipation des femmes par l’éducation et l’accès aux ressources, la sensibilisation des hommes et des garçons, notamment par des enseignements scolaires sur l’égalité des sexes et les droits des femmes, et renforcer la participation des femmes à la vie politique et à la prise de décision.

Je vous encourage tous à vous associer aux Présidentes de parlement et à moi-même et à agir en faveur de la santé des mères et des enfants, en mettant en œuvre l’Initiative de Berne et les huit mesures qui y sont décrites.

Texte complet : Initiative de Berne pour une action parlementaire mondiale sur la sante maternelle et infantile [PDF]

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Bien sûr, ce que je dis témoigne en grande partie d’une analyse optimiste du potentiel des TIC dans le travail des parlements. Nous n’en sommes encore qu’à nos débuts et il reste encore bon nombre de difficultés à régler avant que les TIC ne puissent devenir un instrument pleinement fonctionnel pour renforcer la démocratie. Pour que ces nouvelles méthodes de participation à la vie politique contribuent à l’édification d’un Parlement plus accessible à tous les citoyens, il faut investir dans des infrastructures publiques de technologies de l’information et de la communication, l’expansion de l’internet à large bande et la formation. Nous ne devons pas uniquement réduire la fracture numérique, mais aussi lever les obstacles socio-économiques à l’engagement démocratique, en gardant à l’esprit que les TIC ne sont pas une panacée pour régler des problèmes profonds tels que la désaffection ou l’apathie qui menacent la qualité de la démocratie aujourd’hui.

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Si les gens sont plus nombreux que jamais à vivre dans des démocraties, ils sont aussi plus nombreux que jamais à être déçus de la démocratie et de la politique qui ne parviennent pas à résoudre les problèmes. La fracture qui sépare les électeurs de leurs représentants est bien plus réduite aujourd’hui qu’il y a quelques décennies, ce que l’on doit en particulier aux médias. Pourtant, nombre de nos citoyens se détournent de la politique et du processus démocratique de prise de décision, parce qu’ils estiment que le Gouvernement et le Parlement sont la chasse gardée d’une élite dont ils ne font pas ou ne veulent pas faire partie. Le troisième paradoxe est la réaction […] des citoyens qui veulent voir un renforcement des autorités chaque fois que quelque chose va mal dans la société […]

Nous devons apporter de nouvelles réponses à différentes questions, à savoir quel devrait être le rôle du gouvernement en période de crise mondiale, qu’est-ce que les citoyens peuvent attendre de leurs gouvernements et comment ils peuvent influer sur les orientations gouvernementales dans nos démocraties. […] L’immobilisme serait la pire réponse que l’on pourrait imaginer. Il faut modifier la conception que l’on se fait, aux échelons national et international, de la croissance économique. Il faut viser une croissance de qualité et non la quantité […] Au plan parlementaire, nous voulons une attitude différente avec du respect pour la reddition de comptes et davantage de réactivité envers nos citoyens et l’obligation de contrôle qui est la nôtre.

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Extraits de la réunion-débat :

Intervenants

Il ne suffit pas d’avoir des institutions parfaites. Le Parlement est une délégation du pouvoir du peuple. La démocratie repose sur la confiance entre ceux qui détiennent le pouvoir et ceux qui le leur ont confié. (Josep Dallerès Codina, Président du Conseil général d’Andorre)

Comment avoir de meilleures relations avec nos citoyens ? Comment redevenir crédibles ? D’abord par notre engagement. Nous devons nous consacrer à 100 % à la politique […] En politique, aujourd’hui, il faut que ce que l’on fait se voie. C’est une question de responsabilité et de transparence. Nos électeurs doivent pouvoir juger si nous sommes en accord avec les choix politiques que nous faisons. Lorsque nous votons sur un dossier, il faut que cela se sache. (Jorge Pizarro, Président du Sénat du Chili)

Plus la société civile est forte, mieux se passe la vie politique. Nous avons besoin de contributions extérieures au Parlement. […] Les femmes sont plus à même de défendre les dossiers concernant les femmes et leurs préoccupations. (Barbara Prammer, Présidente du Conseil national autrichien)

La représentation

Plusieurs groupes ont besoin d’être intégrés au Parlement : les femmes et les hommes qui ont des besoins particuliers, les jeunes hommes et les jeunes femmes et les hommes et femmes d’origines différentes.

Nombre de pays appliquent, à titre provisoire, des mesures particulières pour renforcer la représentation des femmes. Ces mesures fonctionnent et méritent d’être plus largement débattues par les parlementaires.

Les technologies

Les citoyens débattent désormais les dossiers politiques grâce aux nouvelles technologies, sans pour autant inclure le Parlement dans leurs échanges. De leur côté, les Parlements continuent à utiliser des sites web pour communiquer, quand les citoyens utilisent des moyens de communication plus interactifs, comme les réseaux sociaux.

Le rôle du Parlement

Les citoyens ne savent pas quel rôle jouent les parlements qui sont pourtant investis d’un pouvoir considérable sur les décisions et sont chargés de contrôler l’action de l’Exécutif. Les médias et les nouvelles technologies peuvent contribuer à la démocratie, mais ils ne sauraient remplacer les citoyens, qui peuvent passer au crible la cohérence des décisions que prennent les parlementaires.

A quoi servent les parlements ? Pourquoi existent-ils ? Bien sûr, quand les parlements ne sont que des chambres d’enregistrement des décisions de l’exécutif, les citoyens sont en droit de se poser ce genre de questions. Dans ce cas là, des réformes constitutionnelles s’imposent pour donner davantage de pouvoir et de légitimité au Parlement.

Nous savons tous que les décisions politiques sont prises au terme d’âpres négociations, qui donnent lieu à des compromis. Les citoyens ont besoin de savoir en quoi consiste le processus de négociation. C’est cela la transparence.

Parfois, vous ne ménagez aucun effort et travaillez dans les règles de l’art, mais les gens continuent à ne pas vous porter dans leur cœur parce que vous touchez à des questions délicates telles la fiscalité, la réforme des retraites ou la création de sièges réservés aux femmes.

Les parlementaires ont parfois à prendre des décisions qui sont dans l’intérêt des citoyens, mais ne font pas l’unanimité auprès des groupes de pressions, des associations, etc. Ce qui gêne les citoyens, c’est l’utilisation du pouvoir à des fins personnelles et le manque de transparence.

Ce que les citoyens attendent des parlementaires, ce sont des réponses à leurs besoins : la stabilité sociale, des droits socio-économiques, une éducation de qualité sur l’ensemble du territoire, des établissements de soins […] Où qu’ils soient, les citoyens ont en commun de vouloir des décisions justes, opportunes et en adéquation avec les besoins, des décisions qui leur profitent à tous.

Les attentes des citoyens à l’égard des parlementaires varient d’un pays à l’autre. Dans certains pays, les citoyens attendent des parlementaires qu’ils veillent à ce qu’ils puissent manger et avoir un peu d’argent.

Pour conclure

Comment regagner la confiance des citoyens ? Le premier ingrédient est la transparence. La transparence dans les décisions, l’information, l’élaboration du budget et les votes. Vient ensuite le respect : le respect de la parole donnée, le respect des citoyens et le respect des valeurs communes.

Ne faites pas de promesses que vous ne pourrez pas tenir.

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La responsabilité démocratique devrait être un antidote à la crise mondiale, car elle favorise l’édification d’une société plus libérée, où l’être humain est l’épicentre de notre attention et où, tous autant que nous sommes, sommes appelés à remédier à la crise des valeurs face à la suprématie du pouvoir économique et financier.

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L’époque où l’on parlait sans conviction de la nécessité d’une responsabilité démocratique mondiale est révolue. Les parlements ne peuvent plus se contenter d’être des chambres de débat et de discours rebattus sans apporter de changement. Nous ne pouvons pas attendre que ce changement vienne de l’extérieur. Nous devons relever le défi et militer pour le changement au sein de nos parlements. Nous le faisons non pas pour nous, mais pour les citoyens que nous servons et auxquels nous devons, comme leurs représentants élus de manière régulière, un monde où la dignité et la sécurité de la personne sont primordiales.

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En Amérique latine, des sondages reconnus montrent que seuls 48 % des citoyens croient que la démocratie est le meilleur système de gouvernement. Ce phénomène […] prend désormais des proportions critiques, auxquelles les dirigeants politiques vont devoir faire face. Nous devons assurer la légitimité et la représentativité des parlements, qui sont aujourd’hui remises en question par des modes de scrutin restrictifs et une faible participation du public aux processus électoraux. Il est essentiel d’œuvrer à l’adoption de normes législatives permettant d’instaurer des systèmes électoraux vraiment concurrentiels et inclusifs et, par voix de conséquence, représentatifs de toutes les sensibilités politiques, ethniques, géographiques et sociales de nos pays.

Nous devons travailler avec pour objectif de donner à nos citoyens le sentiment qu’ils sont vraiment associés au processus législatif. Nous devons non seulement écouter les demandes de la société civile, mais aussi leur donner une portée juridique, en adoptant des textes clairs pour répondre aux préoccupations concrètes de la population. […] Nous devons nous attaquer aux questions de la transparence, de l’éthique et de la morale publique, en ne nous contentant pas de prendre des mesures institutionnelles, telles que la création de commissions parlementaires d’éthique. Nous devons aspirer, individuellement et ensemble, à rendre le travail des parlements totalement transparent.

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L’internet a donné aux responsables politiques un moyen de transmettre sans intermédiaire des informations qui ne sont pas relayées par les médias. De cette façon, les citoyens peuvent être associés aux différentes phases du processus d’élaboration des décisions et donc influer sur les résultats […] La politique virtuelle et la communication sociale sont encore insuffisantes pour remplacer la communication traditionnelle fondée sur des échanges directs de personne à personne. Malgré une progression rapide et des chiffres encourageants, les parlements ne devraient pas se reposer sur leurs lauriers et se maintenir en position de simples observateurs.

Les parlements n’ont pas beaucoup de solutions, si ce n’est d’aller là où se trouve le public et là où se tient le débat.

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S’agissant de l’ONU, il me semble qu’il faut amender les statuts applicables pour permettre aux parlements de participer aux décisions. On pourrait par exemple exiger que chaque décision de l’Assemblée générale des Nations Unies ou du Conseil de sécurité soit soumise à un processus parlementaire avant de devenir contraignante. On pourrait pour ce faire renforcer les forums parlementaires internationaux, tels que l’Union interparlementaire, de manière à pouvoir définir en collaboration avec l’Assemblée générale des Nations Unies ou le Conseil de sécurité, la forme que doit prendre l’action mondiale.

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De plus en plus d’éléments attestent de manière empirique qu’il existe bel et bien une corrélation entre l’absence de parlement ou l’existence d’un parlement inopérant ou sans vitalité, et la faillite des Etats.

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On pourrait aussi renforcer le rôle des Parlements en défendant l’idée que la démocratie est un mode de vie et pas uniquement un système de procédures, en favorisant l’éducation à la démocratie dans tous les pays […] et en donnant aux femmes les moyens de prendre pleinement part à la vie politique, économique, sociale et culturelle.

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Le Cambodge applique rigoureusement le principe consistant à renforcer la transparence, la démocratie, le pluralisme et le respect des droits de l’homme, éléments essentiels d’un développement durable du pays […] Les rôles des partis d’opposition, des représentants des minorités ethniques et de la société civile sont un élément nécessaire de la démocratie aux fins de la construction nationale.

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Dans son allocution d’ouverture, le Président de l’UIP a fait allusion à l’époque, il y a dix ans, où il présidait l’Assemblée générale des Nations Unies, à l’entrée du nouveau millénaire. Ce moment a été crucial pour les parlements qui voulaient pouvoir prendre position sur les dossiers internationaux et, à cet égard, M. Gurirab a contribué à ce qu’ils ne soient pas oubliés dans la Déclaration du Millénaire. Ce fut là le souffle démocratique qu’il fallait pour redonner espoir en la réalisation des objectifs de développement qui ont vu le jour au tournant du nouveau millénaire. Le Secrétaire général de l’ONU s’est à son tour exprimé sur la diversité de l’assistance. C’est cette diversité qui fait des parlements la voix du peuple. Ban Ki-moon a assisté, selon ses propres mots, aux douleurs de l’enfantement de la démocratie en République de Corée et à la stabilité et la prospérité qui l’ont récompensé. En ces temps de crise et de difficulté, il a souhaité que l’ONU et l’UIP renforcent leur partenariat.

Le Président du Sénat et Vice-Président de l’Uruguay, M. Astori, a ensuite présenté aux Présidentes et Président de parlement un rapport sur la manière dont les parlements organisent leur travail par rapport aux Nations Unies. M. Astori a rendu compte des bonnes pratiques observées dans différents parlements, qu’il considère comme des exemples en matière d’implication parlementaire. Le Président de l’Assemblée nationale sud-africaine, M. Sisulu, a à son tour présenté un rapport sur l’action des parlements au regard des Objectifs du Millénaire pour le développement. Il a insisté sur la fonction de contrôle des parlements, fonction essentielle pour faire des OMD une réalité. Il a estimé qu’il appartenait aux parlements de veiller à ce que les engagements pris au regard des OMD soient intégrés dans le budget national.

Enfin, Mme Rose Mukantabana, Présidente de la Chambre des députés du Rwanda, a présenté un rapport sur des normes mondiales pour parlements démocratiques. Elle a estimé que les parlements devaient se montrer résolus à élaborer des normes qu’ils devront s’appliquer à eux-mêmes. Ce n’est qu’alors qu’ils seront en position de réclamer davantage de transparence des gouvernements, au plan national, comme au plan international. Ce n’est qu’alors qu’ils seront à même d’offrir une base solide à la démocratie. Pour clore la première partie de la Conférence, le Vice-Président de l’UIP, M. Geert Versnick (Belgique), a informé l’auditoire de l’évolution des relations entre l’ONU et l’UIP. L’UIP, a-t-il dit, encourage l’action des parlements, elle joue un rôle de catalyseur, facilitant les échanges avec l’ONU et contribuant à faire entendre l’avis des milieux parlementaires à l’ONU. La coopération de l’UIP avec les institutions spécialisées des Nations Unies s’est développée rapidement depuis que l’Organisation s’est vu accorder le statut d’observateur, en 2002. La difficulté à présent est d’élaborer une stratégie commune pour assurer un soutien plus cohérent des parlements en faveur de l’action de l’ONU.

Rapports de situation sur les progrès accomplis depuis la Conférence de 2005 :
Réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement [PDF]
Définition de normes mondiales pour parlements démocratiques [PDF]
Renforcement de l’UIP et de ses relations avec l’ONU [PDF]

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Toutes les personnes ici réunies aujourd’hui ont la responsabilité de promouvoir les droits de l’homme dans leur pays. S’il n’y a pas d’action crédible à cet égard de la part de ceux qui s’expriment aujourd’hui parmi nous, tous les beaux discours sur les droits de l’homme et les droits des femmes, le développement, la paix et la démocratie ne seront que du verbiage.

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Jadis, l’Assemblée nationale a pu être qualifiée de « maison sans fenêtres » pour blâmer son insuffisante ouverture sur l’extérieur. Comme celle de mes prédécesseurs, mon action vise au contraire à en faire une « maison de verre » où le regard de mes concitoyens peut porter au plus profond des arcanes de la « fabrique des lois ».

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La démocratie a fait la preuve de son pouvoir sur l’ensemble des questions que nous traitons en commun. C’est pourquoi je suis aussi troublé par les revers auxquels nous avons assisté récemment. Nous avons vu des changements de gouvernement contraires à la Constitution, en Afrique et ailleurs. Il y a eu des coups d’Etat et des prises de pouvoir illégales […] Ces menaces nous rappellent que rien n’est jamais acquis en matière d’avancée démocratique. Celle-ci est le fruit d’un travail acharné, d’une ambition, d’une volonté et d’efforts incessants.

L’UIP fait entendre la voix des citoyens du monde entier dans les débats de l’ONU. Elle contribue à intégrer les questions d’intérêt mondial dans le travail des assemblées nationales du monde entier. En ces temps de crise, renforçons le partenariat stratégique qui unit l’ONU et l’UIP et l’ONU et les parlements nationaux.

Interview en anglais

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Nous sommes ici pour débattre des grandes crises mondiales et réfléchir à la manière de renforcer le bien commun par plus de responsabilité. […] Pour pouvoir rendre des comptes, les institutions démocratiques doivent être fortes. Elles doivent résister à la tentation de dénaturer les règles de la démocratie pluraliste. Elles doivent résister aux tempêtes.

Le règlement des crises ne doit pas se borner à secourir l’économie. […] Nous devons être prêts à poser les vraies questions, qui sont souvent gênantes. Or, on dirait parfois que nos priorités sont tout à fait inadaptées.  Lorsque l’on réfléchit un instant aux montants inimaginables que les pays consacrent à l’achat d’armes, lourdes et légères, l’on a sans doute raison de se demander si une plus grande sécurité ne serait pas assurée pour chacun de nous en consacrant une simple fraction de ces sommes à nos congénères.

La Déclaration du Millénaire nous dit comment nous pouvons créer ensemble un monde meilleur. […] Ces dix dernières années, nous avons fait des progrès, des progrès considérables. Mais il nous reste un long chemin à parcourir. Je suis convaincu que dans le monde globalisé d’aujourd’hui nos parlements peuvent apporter quelque chose d’irremplaçable à la coopération internationale – une meilleure compréhension des rouages de la démocratie.

 Vidéo en anglais:

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Les Présidentes de parlement ont poursuivi leurs délibérations sur la santé des mères, des enfants et des nouveau-nés pour la deuxième journée consécutive. Aujourd’hui, elles se sont intéressées au contexte sociétal dans lequel les soins doivent être dispensés.

Comment mettre en place des sociétés « ouvertes aux femmes » ? Par quoi commencer ? Pour certaines, c’est à l’école. Il faut des programmes scolaires qui favorisent l’égalité des sexes.

Pour d’autres, il ne faut pas sous-estimer l’importance des dirigeants politiques et des partis, qui sont de puissants faiseurs d’opinion. Il faut miser sur eux et travailler avec eux.

En fait, le débat porte en grande partie sur l’idée de partenariat. Les femmes ont mis ces questions à l’ordre du jour, elles exigent qu’on respecte leurs droits, mais elles ne peuvent pas les garantir seules. Il faut que les hommes se joignent à elles et que la société soit solidaire de leur action.

La meilleure preuve en est la lutte contre les violences faites aux femmes. Pour mettre fin à ces violences sous toutes leurs formes -  et en particulier à la violence insidieuse perpétrée au domicile conjugal, à l’abri des regards extérieurs – il faut l’appui de la société tout entière.

La participation des femmes à la vie politique et publique est capitale, mais les femmes ne veulent pas être contraintes de prendre part à un système dont les règles ont été fixées par les hommes. Une vie politique sous la coupe des hommes n’est pas attrayante pour les femmes. C’est donc un double défi que les femmes ont à relever : non seulement accéder aux responsabilités politiques mais aussi en réformer le mode de fonctionnement.

L’une des présidentes conclut dans un élan passionné : durant les soixante dernières années, nous avons adopté tant de bonnes lois, pourquoi ces problèmes ne sont-ils pas encore résolus ? Parce que ceux qui sont chargés d’appliquer les lois sont pris dans le carcan de vieilles idées, nourris de préjugés d’un autre âge. Nous devons faire évoluer leur façon de penser, faire changer les mentalités, modifier la société dans laquelle nous vivons.

Nous sommes samedi en début d’après-midi. Dehors, le soleil est de plomb. Les rues sont pleines de monde mais le Conseil national ne désemplit pas. Nous prenons part à des échanges incroyablement riches et les Présidentes de parlement ont beaucoup de choses à se dire.

A la fin de leur rencontre, elles adoptent l’Initiative de Berne pour une action mondiale des parlementaires sur la santé maternelle et infantile – programme d’action en huit points qu’elles entendent promouvoir au Parlement et à travers lui, pour réaliser les OMD 4 et 5 d’ici à 2015.

Anders B. Johnsson

Secrétaire général

Union interparlementaire

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