Déclaration adoptée par la Conférence

La 3ème Conférence des Présidents de parlement s’est achevée avec l’adoption d’une déclaration sur la nécessité de garantir la responsabilité démocratique mondiale. Plus de 130 Présidentes et Présidents de parlement ont approuvé ce texte qui affirme que la reddition de comptes et la représentation sont au cœur de la démocratie.

Texte complet de la Déclaration adoptée par la Conférence [PDF]

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Initiative de Berne pour une action parlementaire mondiale sur la sante maternelle et infantile

Rapport de Mme Erika Forster-Vannini, Présidente du Conseil des Etats suisse

Les Présidentes de parlement ont achevé leur sixième réunion, tenue les 16 et 17 juillet au Parlement suisse, en adoptant l’Initiative de Berne pour une action parlementaire mondiale sur la santé maternelle et infantile, programme d’action en huit points visant à :

1. Agir en faveur de la mise au point, ou du renforcement, de plans nationaux de santé équitables pour les femmes; et veiller à ce qu’y soient traités les trois éléments clés que tout système de santé doit posséder pour assurer la santé maternelle et néonatale :  planification familiale, soins professionnels durant l’accouchement, et soins d’urgence;
2. Passer en revue les lois et, si besoin est, en adopter de nouvelles pour que le cadre législatif national soit conforme aux traités internationaux, ne soit pas discriminatoire envers les femmes et les filles, leur garantisse l’accès aux soins indépendamment de leurs moyens, protège les femmes contre toutes les formes de violence sexiste et protège les enfants contre les abus, la violence et la négligence;
3. Tenir au Parlement des débats et discussions sur la santé des femmes et des enfants avant l’élaboration et la présentation du budget ainsi que durant le débat budgétaire;
4. Faire établir des rapports sur l’impact qu’aura le budget sur la réalisation des OMD 4 et 5; agir pour introduire la budgétisation-genre afin que tous les parlementaires sachent comment le budget national affecte différemment hommes et femmes, et s’il répond à leurs attentes;
5. Veiller à faire respecter les engagements internationaux en matière d’aide publique au développement (APD); veiller à que l’APD, en particulier au secteur de la santé, soit affectée au budget national adopté par le Parlement et, s’agissant des parlements de pays donateurs, contrôler dans ce sens l’aide au développement versée par leur pays;
6. Suivre de près l’exécution du budget par rapport aux OMD 4 et 5; mobiliser à cette fin le soutien des instances nationales de contrôle des comptes; veiller à ce que des données et informations soient recueillies sur la santé maternelle et infantile; et veiller à définir des indicateurs pour évaluer les résultats;
7. Effectuer des visites d’inspection dans le pays, en particulier dans les zones rurales reculées et les régions les plus pauvres, et tenir des auditions publiques au Parlement avec la participation de femmes et d’enfants en vue d’évaluer l’impact de la législation, des politiques et des budgets en matière de santé;
8. Promouvoir l’émancipation des femmes par l’éducation et l’accès aux ressources, la sensibilisation des hommes et des garçons, notamment par des enseignements scolaires sur l’égalité des sexes et les droits des femmes, et renforcer la participation des femmes à la vie politique et à la prise de décision.

Je vous encourage tous à vous associer aux Présidentes de parlement et à moi-même et à agir en faveur de la santé des mères et des enfants, en mettant en œuvre l’Initiative de Berne et les huit mesures qui y sont décrites.

Texte complet : Initiative de Berne pour une action parlementaire mondiale sur la sante maternelle et infantile [PDF]

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Résumé de la réunion-débat intitulée « Compte à rebours vers 2015 » sur le rôle des parlements dans les Objectifs du Millénaire pour le développement

Extrait du rapport présenté par M. Rahman Khan, Vice-Président du Rajya Sabha

Les OMD font l’objet de progrès palpables – suffisamment pour justifier d’être plus optimistes que nous ne l’avons été auparavant. Les chiffres ne sont pas tout. Les cas pris un à un montrent que les OMD sont parfaitement réalisables s’il y a la volonté politique suffisante et si les gouvernements font preuve d’un véritable leadership. En renforçant les investissements sociaux d’une simple fraction du PIB, par exemple, même certains pays parmi les plus pauvres peuvent assurer l’enseignement primaire ainsi que d’autres services essentiels à leurs citoyens. C’est le travail des parlements que de veiller à ce que les bonnes décisions soient prises et suivies d’effet.

L’aide est importante pour la réalisation des OMD [... mais] doit être plus efficace. On ne compte pas les récits de gaspillage et de frais généraux dispendieux. Il faut demander des comptes aux ONG, et pas uniquement aux gouvernements, sur leur action en faveur du développement et sur les dépenses qui ne correspondent pas nécessairement aux programmes de développement nationaux. Il faut que l’aide prenne davantage la forme d’un appui budgétaire, ce qui n’est pas non plus la panacée, tant que les systèmes de gouvernement ne sont pas considérablement améliorés.

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Réunion-débat : les Objectifs du Millénaire pour le développement

Extraits de la réunion-débat :

La réalisation des OMD a considérablement avancé. Plus que je ne l’espérais lorsque j’étais au Sommet du Millénaire. La réalisation des OMD à l’horizon 2015 est possible si les gouvernements agissent ensemble et utilisent l’aide à bon escient. (Eveline Herfkens : Fondatrice de la Campagne Objectifs du Millénaire et Conseillère spéciale au PNUD)

Les différentes crises ont pour effet d’amener les pauvres à développer des stratégies de survie – ils retirent leurs enfants de l’école, revoient à la baisse les règles de nutrition -, autant de mesures qui auront des répercussions sur le long-terme. (Otavino Canuto, Vice-Président du réseau Lutte contre la pauvreté et gestion économique de la Banque mondiale)

Les parlementaires, le Parlement et les gouvernements veulent suivre l’avis des citoyens. L’avis des gens ordinaires est important. Il est vrai que l’aide est assortie de conditions et l’on comprend aisément que les pays donateurs doivent expliquer à leurs citoyens à quoi servent leurs impôts, et c’est pourquoi il est plus difficile de faire endosser un budget général que des projets, parce que les résultats sont ainsi moins visibles. (Sauli Niinistö, Président de l’Assemblée nationale de la Finlande) 

Le Rwanda œuvre activement à la promotion de l’égalité entre hommes et femmes dans la vie politique. Les femmes y représentent désormais 56 % de la Chambre des députés. Ce n’est pas une question de moyens mais de volonté politique et de projet global de développement. (Rose Mukantabana, Présidente de la Chambre des députés du Rwanda)

Nous devons garder à l’esprit que la réalisation des OMD ne se fera pas uniquement en obtenant de l’aide de la Banque mondiale et d’autres partenaires, mais que c’est aux pays eux-mêmes, à l’échelon national, qu’il appartient de mettre en œuvre ces objectifs.

Lors d’une rencontre qui s’est tenue récemment en Afrique de l’Ouest, les parlementaires sont convenus que leur rôle ne consistait pas à négocier avec les donateurs et que c’était la le travail de l’exécutif. Néanmoins, les parlements doivent contrôler l’aide au développement que reçoivent les gouvernements nationaux et il faut à ce sujet qu’ils puissent obtenir des informations de l’exécutif ou des donateurs.

Quarante à quarante-cinq pour cent de l’aide au développement sert à payer des consultants internationaux et à financer des rapports et autres études. Les donateurs ne devraient pas imposer le recrutement de consultants.

Les parlementaires ne font pas suffisamment pour des questions de faveurs politiques. Nous avons pour habitude de vanter les mérites de nos gouvernements plutôt que de les critiquer. Ce faisant, nous faisons obstacle à la réalisation des OMD

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Résumé – Progrès accomplis depuis la Conférence des Présidents de parlement de 2005

Dans son allocution d’ouverture, le Président de l’UIP a fait allusion à l’époque, il y a dix ans, où il présidait l’Assemblée générale des Nations Unies, à l’entrée du nouveau millénaire. Ce moment a été crucial pour les parlements qui voulaient pouvoir prendre position sur les dossiers internationaux et, à cet égard, M. Gurirab a contribué à ce qu’ils ne soient pas oubliés dans la Déclaration du Millénaire. Ce fut là le souffle démocratique qu’il fallait pour redonner espoir en la réalisation des objectifs de développement qui ont vu le jour au tournant du nouveau millénaire. Le Secrétaire général de l’ONU s’est à son tour exprimé sur la diversité de l’assistance. C’est cette diversité qui fait des parlements la voix du peuple. Ban Ki-moon a assisté, selon ses propres mots, aux douleurs de l’enfantement de la démocratie en République de Corée et à la stabilité et la prospérité qui l’ont récompensé. En ces temps de crise et de difficulté, il a souhaité que l’ONU et l’UIP renforcent leur partenariat.

Le Président du Sénat et Vice-Président de l’Uruguay, M. Astori, a ensuite présenté aux Présidentes et Président de parlement un rapport sur la manière dont les parlements organisent leur travail par rapport aux Nations Unies. M. Astori a rendu compte des bonnes pratiques observées dans différents parlements, qu’il considère comme des exemples en matière d’implication parlementaire. Le Président de l’Assemblée nationale sud-africaine, M. Sisulu, a à son tour présenté un rapport sur l’action des parlements au regard des Objectifs du Millénaire pour le développement. Il a insisté sur la fonction de contrôle des parlements, fonction essentielle pour faire des OMD une réalité. Il a estimé qu’il appartenait aux parlements de veiller à ce que les engagements pris au regard des OMD soient intégrés dans le budget national.

Enfin, Mme Rose Mukantabana, Présidente de la Chambre des députés du Rwanda, a présenté un rapport sur des normes mondiales pour parlements démocratiques. Elle a estimé que les parlements devaient se montrer résolus à élaborer des normes qu’ils devront s’appliquer à eux-mêmes. Ce n’est qu’alors qu’ils seront en position de réclamer davantage de transparence des gouvernements, au plan national, comme au plan international. Ce n’est qu’alors qu’ils seront à même d’offrir une base solide à la démocratie. Pour clore la première partie de la Conférence, le Vice-Président de l’UIP, M. Geert Versnick (Belgique), a informé l’auditoire de l’évolution des relations entre l’ONU et l’UIP. L’UIP, a-t-il dit, encourage l’action des parlements, elle joue un rôle de catalyseur, facilitant les échanges avec l’ONU et contribuant à faire entendre l’avis des milieux parlementaires à l’ONU. La coopération de l’UIP avec les institutions spécialisées des Nations Unies s’est développée rapidement depuis que l’Organisation s’est vu accorder le statut d’observateur, en 2002. La difficulté à présent est d’élaborer une stratégie commune pour assurer un soutien plus cohérent des parlements en faveur de l’action de l’ONU.

Rapports de situation sur les progrès accomplis depuis la Conférence de 2005 :
Réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement [PDF]
Définition de normes mondiales pour parlements démocratiques [PDF]
Renforcement de l’UIP et de ses relations avec l’ONU [PDF]

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Wu Bangguo : Président du Bureau de l’Assemblée populaire nationale, République populaire de Chine

La réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement est une promesse solennelle de la communauté internationale, une mesure importante pour garantir la dignité, l’égalité et la justice à l’humanité. Et c’est aussi la question la  plus urgente et la plus importante à régler pour le développement collectif.

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Erika Forster-Vannini : Présidente du Conseil des Etats suisse

Les progrès accomplis [dans la réalisation des OMD 4 et 5] ne seraient pas possibles sans les nombreuses initiatives qui voient le jour en dehors des cercles politiques. Celles-ci ont une valeur immense pour nous, Présidentes de parlement. Elles nous ouvrent les yeux et nous devons les encourager autant que faire se peut. Je suis certaine que le Programme d’action conjoint du Secrétaire général de l’ONU permettra de créer un partenariat avec les différents acteurs du domaine de la santé. Les partenariats public-privé sont en effet essentiels pour accélérer l’accès aux technologies de pointe.

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La Réunion des Présidentes de parlement

Sur les huit Objectifs du Millénaire pour le développement  (OMD) adoptés par l’ONU, les Objectifs 4, sur la mortalité infantile, et 5, sur la santé maternelle, sont ceux pour lesquels les progrès sont les plus lents. A seulement cinq ans de l’échéance 2015, les Présidentes de parlement s’unissent pour lutter contre la mortalité des enfants et protéger la santé des mères.

Durant leur première journée d’échanges, les 23 Présidentes de parlement réunies à Berne, au Parlement suisse, ont étudié de près les liens entre l’égalité des sexes et la santé des femmes. Elles ont aussi mis en exergue l’incidence des OMD 4 et 5 sur la réalisation des autres Objectifs du Millénaire, estimant que le plus difficile était de faire appliquer les lois, de renforcer des moyens trop maigres, d’affermir la volonté politique et de défaire les stéréotypes et les mentalités discriminatoires.
Interviews filmées : Réunion des Présidentes de parlement

00"12 – Fehmida Mirza : Présidente de l’Assemblée nationale, Pakistan (en anglais)

01"36 – Alejandra Sepulveda : Présidente de la Chambre des Députés, Chili (en espagnol)

03"26 – Rose Mukantabana : Présidente de la Chambre des Députés, Rwanda (en français)

05"22 – Baroness Hayman : Président(e) de la Chambre des Lords, Royaume-Uni (en anglais)

07"21 – Jozefina Topalli : Présidente du Parlement, Albania (en anglais)

09"47 – Ivonne Passada : Présidente de la Chambre des Représentants, Uruguay (en espagnol)

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Theo-Ben Gurirab : Président de l’UIP

Nous pensons que les inégalités entre hommes et femmes et la vulnérabilité des femmes constituent des obstacles majeurs à la réalisation des objectifs de développement. […] Nous savons tous que les OMD ne seront pas atteints sans la participation des femmes, sans une réponse équitable et durable à leurs besoins et sans la promotion et la protection de leurs droits.

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3ème Conférence des Présidents de parlement – le compte à rebours est lancé

La situation est inaccoutumée. Aujourd’hui, la Chambre basse du Parlement suisse – le Conseil national – est comble grâce à la présence de Présidentes de parlement et de leurs collègues venues des quatre coins du monde. Chaque continent, chaque région, chaque culture, chaque système politique est représenté dans la salle du Conseil par des dirigeantes politiques puissantes au parler franc. A la tribune, les Présidentes des deux Chambres du Parlement hôte animent tour à tour les débats.

Les Présidentes de parlement se réunissent pour la sixième fois en six ans. Cette année, elles sont en nombre record. Sur les 40 Présidentes de parlement que compte le monde, 25 ont fait le déplacement.

Leurs débats portent sur deux des Objectifs du Millénaire pour le développement : l’OMD 4, qui a trait à la mortalité infantile, et l’OMD 5, consacré à la santé maternelle. Sur les huit objectifs que s’est fixés la communauté internationale, ces deux là sont en effet ceux pour lesquels les progrès sont les plus modestes.

Rien de surprenant à cela disent plusieurs des Présidentes. Nous vivons dans des sociétés qui ne sont pas ouvertes aux femmes et où sauver la vie d’une femme n’est pas une priorité. Il y a peu d’égalité entre hommes et femmes, peu de soutien dans la société et, par voie de conséquence, la volonté politique, pourtant si nécessaire, fait défaut.

Les Présidentes de parlement insistent sur la nécessité de faire preuve de leadership politique et d’être prêt à briser des tabous.

Elles constatent que la planification familiale est un sujet sensible dans tous les pays. Pourtant, il faut en parler car tant que l’on évitera le sujet, des dizaines de milliers de femmes continueront à mourir chaque année dans le monde des suites de grossesses qu’elles n’ont pas désirées, et elles seront encore plus nombreuses à payer de leur vie des avortements à risque.

Les Présidentes de parlement comparent entre elles les solutions qui marchent : argumentaires politiques; stratégies législatives; comment transformer une demande de crédits budgétaires pour un programme sanitaire en faveur des femmes en une victoire pour les femmes une fois ces crédits votés.

Alors que les débats touchent à leur fin, les Présidentes de parlement ont déjà commencé à rédiger les recommandations qu’elles veulent faire approuver par la 3^ème Conférence mondiale des Présidents de parlement. Elles sont convaincues que la réalisation des OMD 4 et 5 exige non seulement une détermination sans faille de la part des femmes, mais aussi l’adhésion et la participation des hommes.

Anders B. Johnsson

Secrétaire général

Union interparlementaire

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