Texte complet de la Déclaration adoptée par la Conférence [PDF]

Les parlementaires qui ont assisté aux réunions-débat en sont sortis avec l’impression d’avoir participé à des réunions de commission parlementaires, sans discours, mais avec des débats nourris.

Les réunions se sont ouvertes à l’heure (ce qui est assez inhabituel à l’ONU), avec un auditoire nombreux tout du long. Il y avait à la séance de clôture, autant de monde qu’à la séance inaugurale.

La matinée a été particulièrement chargée, c’est le moins qu’on puisse dire, avec des négociations de dernière minute. C’est seulement lorsque nous avons pris place pour écouter le rapporteur que j’ai eu la certitude que les Présidentes et Présidents de parlement allaient adopter un document final.

« J’ai conscience que la Déclaration n’est pas parfaite », a dit le rapporteur. « Nous avons des divergences d’opinion, rien de plus normal. Nous sommes, après tout, des dirigeants politiques. » Et de conclure : « C’est peut-être le meilleur compromis que nous puissions forger à ce stade ».

Peut-être. Le Président Gurirab fait remarquer que tous les délégués ne partagent pas la totalité de ce qui est dit dans la Déclaration. Plusieurs Présidents de parlement de l’Union européenne n’adhèrent pas à l’intégralité de la quatrième section, à propos de l’UIP, ce qui veut dire très clairement que nous devrons poursuivre le dialogue pour rapprocher nos points de vue. Sur ce, le Président invite l’assistance à adopter le texte.

Il est 12 h.36. La Déclaration est adoptée.

Tout au long de la Conférence, nous avons rencontré d’incroyables divergences de vues. Il nous faudra bien du temps pour en faire la synthèse.

Et il faudra aussi, au Secrétaire général que je suis, tirer les enseignements de sa première expérience de blogueur !

Dans les démocraties anciennes comme dans les jeunes démocraties, la confiance que le public place dans le Parlement, les partis politiques et, pour tout dire, dans l’ensemble du système politique, est souvent restreinte. C’est souvent l’argent qui est au cœur du problème. L’absence de transparence sur le financement de la vie politique jette en effet le doute sur l’intégrité des processus de décision…

La confiance du public est subordonnée au respect de principes élémentaires, à savoir le respect d’autrui et le respect de la parole donnée, une intégrité irréprochable et l’ardeur à servir le public. Sur un autre plan, le public a du respect pour son parlement lorsqu’il est fort, lorsqu’il pèse visiblement sur le processus législatif et lorsqu’il contrôle efficacement l’action de l’exécutif, en somme, lorsqu’il répond de façon manifeste aux besoins élémentaires des citoyens en temps voulu et avec efficacité.

Les Présidentes de parlement ont achevé leur sixième réunion, tenue les 16 et 17 juillet au Parlement suisse, en adoptant l’Initiative de Berne pour une action parlementaire mondiale sur la santé maternelle et infantile, programme d’action en huit points visant à :

1. Agir en faveur de la mise au point, ou du renforcement, de plans nationaux de santé équitables pour les femmes; et veiller à ce qu’y soient traités les trois éléments clés que tout système de santé doit posséder pour assurer la santé maternelle et néonatale :  planification familiale, soins professionnels durant l’accouchement, et soins d’urgence;
2. Passer en revue les lois et, si besoin est, en adopter de nouvelles pour que le cadre législatif national soit conforme aux traités internationaux, ne soit pas discriminatoire envers les femmes et les filles, leur garantisse l’accès aux soins indépendamment de leurs moyens, protège les femmes contre toutes les formes de violence sexiste et protège les enfants contre les abus, la violence et la négligence;
3. Tenir au Parlement des débats et discussions sur la santé des femmes et des enfants avant l’élaboration et la présentation du budget ainsi que durant le débat budgétaire;
4. Faire établir des rapports sur l’impact qu’aura le budget sur la réalisation des OMD 4 et 5; agir pour introduire la budgétisation-genre afin que tous les parlementaires sachent comment le budget national affecte différemment hommes et femmes, et s’il répond à leurs attentes;
5. Veiller à faire respecter les engagements internationaux en matière d’aide publique au développement (APD); veiller à que l’APD, en particulier au secteur de la santé, soit affectée au budget national adopté par le Parlement et, s’agissant des parlements de pays donateurs, contrôler dans ce sens l’aide au développement versée par leur pays;
6. Suivre de près l’exécution du budget par rapport aux OMD 4 et 5; mobiliser à cette fin le soutien des instances nationales de contrôle des comptes; veiller à ce que des données et informations soient recueillies sur la santé maternelle et infantile; et veiller à définir des indicateurs pour évaluer les résultats;
7. Effectuer des visites d’inspection dans le pays, en particulier dans les zones rurales reculées et les régions les plus pauvres, et tenir des auditions publiques au Parlement avec la participation de femmes et d’enfants en vue d’évaluer l’impact de la législation, des politiques et des budgets en matière de santé;
8. Promouvoir l’émancipation des femmes par l’éducation et l’accès aux ressources, la sensibilisation des hommes et des garçons, notamment par des enseignements scolaires sur l’égalité des sexes et les droits des femmes, et renforcer la participation des femmes à la vie politique et à la prise de décision.

Je vous encourage tous à vous associer aux Présidentes de parlement et à moi-même et à agir en faveur de la santé des mères et des enfants, en mettant en œuvre l’Initiative de Berne et les huit mesures qui y sont décrites.

Texte complet : Initiative de Berne pour une action parlementaire mondiale sur la sante maternelle et infantile [PDF]

Les OMD font l’objet de progrès palpables – suffisamment pour justifier d’être plus optimistes que nous ne l’avons été auparavant. Les chiffres ne sont pas tout. Les cas pris un à un montrent que les OMD sont parfaitement réalisables s’il y a la volonté politique suffisante et si les gouvernements font preuve d’un véritable leadership. En renforçant les investissements sociaux d’une simple fraction du PIB, par exemple, même certains pays parmi les plus pauvres peuvent assurer l’enseignement primaire ainsi que d’autres services essentiels à leurs citoyens. C’est le travail des parlements que de veiller à ce que les bonnes décisions soient prises et suivies d’effet.

L’aide est importante pour la réalisation des OMD [... mais] doit être plus efficace. On ne compte pas les récits de gaspillage et de frais généraux dispendieux. Il faut demander des comptes aux ONG, et pas uniquement aux gouvernements, sur leur action en faveur du développement et sur les dépenses qui ne correspondent pas nécessairement aux programmes de développement nationaux. Il faut que l’aide prenne davantage la forme d’un appui budgétaire, ce qui n’est pas non plus la panacée, tant que les systèmes de gouvernement ne sont pas considérablement améliorés.

Bien sûr, ce que je dis témoigne en grande partie d’une analyse optimiste du potentiel des TIC dans le travail des parlements. Nous n’en sommes encore qu’à nos débuts et il reste encore bon nombre de difficultés à régler avant que les TIC ne puissent devenir un instrument pleinement fonctionnel pour renforcer la démocratie. Pour que ces nouvelles méthodes de participation à la vie politique contribuent à l’édification d’un Parlement plus accessible à tous les citoyens, il faut investir dans des infrastructures publiques de technologies de l’information et de la communication, l’expansion de l’internet à large bande et la formation. Nous ne devons pas uniquement réduire la fracture numérique, mais aussi lever les obstacles socio-économiques à l’engagement démocratique, en gardant à l’esprit que les TIC ne sont pas une panacée pour régler des problèmes profonds tels que la désaffection ou l’apathie qui menacent la qualité de la démocratie aujourd’hui.

Si les gens sont plus nombreux que jamais à vivre dans des démocraties, ils sont aussi plus nombreux que jamais à être déçus de la démocratie et de la politique qui ne parviennent pas à résoudre les problèmes. La fracture qui sépare les électeurs de leurs représentants est bien plus réduite aujourd’hui qu’il y a quelques décennies, ce que l’on doit en particulier aux médias. Pourtant, nombre de nos citoyens se détournent de la politique et du processus démocratique de prise de décision, parce qu’ils estiment que le Gouvernement et le Parlement sont la chasse gardée d’une élite dont ils ne font pas ou ne veulent pas faire partie. Le troisième paradoxe est la réaction […] des citoyens qui veulent voir un renforcement des autorités chaque fois que quelque chose va mal dans la société […]

Nous devons apporter de nouvelles réponses à différentes questions, à savoir quel devrait être le rôle du gouvernement en période de crise mondiale, qu’est-ce que les citoyens peuvent attendre de leurs gouvernements et comment ils peuvent influer sur les orientations gouvernementales dans nos démocraties. […] L’immobilisme serait la pire réponse que l’on pourrait imaginer. Il faut modifier la conception que l’on se fait, aux échelons national et international, de la croissance économique. Il faut viser une croissance de qualité et non la quantité […] Au plan parlementaire, nous voulons une attitude différente avec du respect pour la reddition de comptes et davantage de réactivité envers nos citoyens et l’obligation de contrôle qui est la nôtre.

Intervenants

Il ne suffit pas d’avoir des institutions parfaites. Le Parlement est une délégation du pouvoir du peuple. La démocratie repose sur la confiance entre ceux qui détiennent le pouvoir et ceux qui le leur ont confié. (Josep Dallerès Codina, Président du Conseil général d’Andorre)

Comment avoir de meilleures relations avec nos citoyens ? Comment redevenir crédibles ? D’abord par notre engagement. Nous devons nous consacrer à 100 % à la politique […] En politique, aujourd’hui, il faut que ce que l’on fait se voie. C’est une question de responsabilité et de transparence. Nos électeurs doivent pouvoir juger si nous sommes en accord avec les choix politiques que nous faisons. Lorsque nous votons sur un dossier, il faut que cela se sache. (Jorge Pizarro, Président du Sénat du Chili)

Plus la société civile est forte, mieux se passe la vie politique. Nous avons besoin de contributions extérieures au Parlement. […] Les femmes sont plus à même de défendre les dossiers concernant les femmes et leurs préoccupations. (Barbara Prammer, Présidente du Conseil national autrichien)

La représentation

Plusieurs groupes ont besoin d’être intégrés au Parlement : les femmes et les hommes qui ont des besoins particuliers, les jeunes hommes et les jeunes femmes et les hommes et femmes d’origines différentes.

Nombre de pays appliquent, à titre provisoire, des mesures particulières pour renforcer la représentation des femmes. Ces mesures fonctionnent et méritent d’être plus largement débattues par les parlementaires.

Les technologies

Les citoyens débattent désormais les dossiers politiques grâce aux nouvelles technologies, sans pour autant inclure le Parlement dans leurs échanges. De leur côté, les Parlements continuent à utiliser des sites web pour communiquer, quand les citoyens utilisent des moyens de communication plus interactifs, comme les réseaux sociaux.

Le rôle du Parlement

Les citoyens ne savent pas quel rôle jouent les parlements qui sont pourtant investis d’un pouvoir considérable sur les décisions et sont chargés de contrôler l’action de l’Exécutif. Les médias et les nouvelles technologies peuvent contribuer à la démocratie, mais ils ne sauraient remplacer les citoyens, qui peuvent passer au crible la cohérence des décisions que prennent les parlementaires.

A quoi servent les parlements ? Pourquoi existent-ils ? Bien sûr, quand les parlements ne sont que des chambres d’enregistrement des décisions de l’exécutif, les citoyens sont en droit de se poser ce genre de questions. Dans ce cas là, des réformes constitutionnelles s’imposent pour donner davantage de pouvoir et de légitimité au Parlement.

Nous savons tous que les décisions politiques sont prises au terme d’âpres négociations, qui donnent lieu à des compromis. Les citoyens ont besoin de savoir en quoi consiste le processus de négociation. C’est cela la transparence.

Parfois, vous ne ménagez aucun effort et travaillez dans les règles de l’art, mais les gens continuent à ne pas vous porter dans leur cœur parce que vous touchez à des questions délicates telles la fiscalité, la réforme des retraites ou la création de sièges réservés aux femmes.

Les parlementaires ont parfois à prendre des décisions qui sont dans l’intérêt des citoyens, mais ne font pas l’unanimité auprès des groupes de pressions, des associations, etc. Ce qui gêne les citoyens, c’est l’utilisation du pouvoir à des fins personnelles et le manque de transparence.

Ce que les citoyens attendent des parlementaires, ce sont des réponses à leurs besoins : la stabilité sociale, des droits socio-économiques, une éducation de qualité sur l’ensemble du territoire, des établissements de soins […] Où qu’ils soient, les citoyens ont en commun de vouloir des décisions justes, opportunes et en adéquation avec les besoins, des décisions qui leur profitent à tous.

Les attentes des citoyens à l’égard des parlementaires varient d’un pays à l’autre. Dans certains pays, les citoyens attendent des parlementaires qu’ils veillent à ce qu’ils puissent manger et avoir un peu d’argent.

Pour conclure

Comment regagner la confiance des citoyens ? Le premier ingrédient est la transparence. La transparence dans les décisions, l’information, l’élaboration du budget et les votes. Vient ensuite le respect : le respect de la parole donnée, le respect des citoyens et le respect des valeurs communes.

Ne faites pas de promesses que vous ne pourrez pas tenir.