Feeds:
Articles
Commentaires

La 3ème Conférence des Présidents de parlement s’est achevée avec l’adoption d’une déclaration sur la nécessité de garantir la responsabilité démocratique mondiale. Plus de 130 Présidentes et Présidents de parlement ont approuvé ce texte qui affirme que la reddition de comptes et la représentation sont au cœur de la démocratie.

Texte complet de la Déclaration adoptée par la Conférence [PDF]

Trois jours durant, la Salle des Assemblées du Palais des Nations a ressemblé de très près à un Parlement, avec un débat plénier au contenu très politique, assorti de nombreux échanges et contacts dans les couloirs et autres salles de réunion.

Les parlementaires qui ont assisté aux réunions-débat en sont sortis avec l’impression d’avoir participé à des réunions de commission parlementaires, sans discours, mais avec des débats nourris.

Les réunions se sont ouvertes à l’heure (ce qui est assez inhabituel à l’ONU), avec un auditoire nombreux tout du long. Il y avait à la séance de clôture, autant de monde qu’à la séance inaugurale.

La matinée a été particulièrement chargée, c’est le moins qu’on puisse dire, avec des négociations de dernière minute. C’est seulement lorsque nous avons pris place pour écouter le rapporteur que j’ai eu la certitude que les Présidentes et Présidents de parlement allaient adopter un document final.

« J’ai conscience que la Déclaration n’est pas parfaite », a dit le rapporteur. « Nous avons des divergences d’opinion, rien de plus normal. Nous sommes, après tout, des dirigeants politiques. » Et de conclure : « C’est peut-être le meilleur compromis que nous puissions forger à ce stade ».

Peut-être. Le Président Gurirab fait remarquer que tous les délégués ne partagent pas la totalité de ce qui est dit dans la Déclaration. Plusieurs Présidents de parlement de l’Union européenne n’adhèrent pas à l’intégralité de la quatrième section, à propos de l’UIP, ce qui veut dire très clairement que nous devrons poursuivre le dialogue pour rapprocher nos points de vue. Sur ce, le Président invite l’assistance à adopter le texte.

Il est 12 h.36. La Déclaration est adoptée.

Tout au long de la Conférence, nous avons rencontré d’incroyables divergences de vues. Il nous faudra bien du temps pour en faire la synthèse.

Et il faudra aussi, au Secrétaire général que je suis, tirer les enseignements de sa première expérience de blogueur !

Extrait du rapport présenté par M. Josep Dallères Codina, Président du Conseil général d’Andorre

Dans les démocraties anciennes comme dans les jeunes démocraties, la confiance que le public place dans le Parlement, les partis politiques et, pour tout dire, dans l’ensemble du système politique, est souvent restreinte. C’est souvent l’argent qui est au cœur du problème. L’absence de transparence sur le financement de la vie politique jette en effet le doute sur l’intégrité des processus de décision…

La confiance du public est subordonnée au respect de principes élémentaires, à savoir le respect d’autrui et le respect de la parole donnée, une intégrité irréprochable et l’ardeur à servir le public. Sur un autre plan, le public a du respect pour son parlement lorsqu’il est fort, lorsqu’il pèse visiblement sur le processus législatif et lorsqu’il contrôle efficacement l’action de l’exécutif, en somme, lorsqu’il répond de façon manifeste aux besoins élémentaires des citoyens en temps voulu et avec efficacité.

Rapport de Mme Erika Forster-Vannini, Présidente du Conseil des Etats suisse

Les Présidentes de parlement ont achevé leur sixième réunion, tenue les 16 et 17 juillet au Parlement suisse, en adoptant l’Initiative de Berne pour une action parlementaire mondiale sur la santé maternelle et infantile, programme d’action en huit points visant à :

  1. Agir en faveur de la mise au point, ou du renforcement, de plans nationaux de santé équitables pour les femmes; et veiller à ce qu’y soient traités les trois éléments clés que tout système de santé doit posséder pour assurer la santé maternelle et néonatale :  planification familiale, soins professionnels durant l’accouchement, et soins d’urgence;
  2. Passer en revue les lois et, si besoin est, en adopter de nouvelles pour que le cadre législatif national soit conforme aux traités internationaux, ne soit pas discriminatoire envers les femmes et les filles, leur garantisse l’accès aux soins indépendamment de leurs moyens, protège les femmes contre toutes les formes de violence sexiste et protège les enfants contre les abus, la violence et la négligence;
  3. Tenir au Parlement des débats et discussions sur la santé des femmes et des enfants avant l’élaboration et la présentation du budget ainsi que durant le débat budgétaire;
  4. Faire établir des rapports sur l’impact qu’aura le budget sur la réalisation des OMD 4 et 5; agir pour introduire la budgétisation-genre afin que tous les parlementaires sachent comment le budget national affecte différemment hommes et femmes, et s’il répond à leurs attentes;
  5. Veiller à faire respecter les engagements internationaux en matière d’aide publique au développement (APD); veiller à que l’APD, en particulier au secteur de la santé, soit affectée au budget national adopté par le Parlement et, s’agissant des parlements de pays donateurs, contrôler dans ce sens l’aide au développement versée par leur pays;
  6. Suivre de près l’exécution du budget par rapport aux OMD 4 et 5; mobiliser à cette fin le soutien des instances nationales de contrôle des comptes; veiller à ce que des données et informations soient recueillies sur la santé maternelle et infantile; et veiller à définir des indicateurs pour évaluer les résultats;
  7. Effectuer des visites d’inspection dans le pays, en particulier dans les zones rurales reculées et les régions les plus pauvres, et tenir des auditions publiques au Parlement avec la participation de femmes et d’enfants en vue d’évaluer l’impact de la législation, des politiques et des budgets en matière de santé;
  8. Promouvoir l’émancipation des femmes par l’éducation et l’accès aux ressources, la sensibilisation des hommes et des garçons, notamment par des enseignements scolaires sur l’égalité des sexes et les droits des femmes, et renforcer la participation des femmes à la vie politique et à la prise de décision.

Je vous encourage tous à vous associer aux Présidentes de parlement et à moi-même et à agir en faveur de la santé des mères et des enfants, en mettant en œuvre l’Initiative de Berne et les huit mesures qui y sont décrites.

Texte complet : Initiative de Berne pour une action parlementaire mondiale sur la sante maternelle et infantile [PDF]

Extrait du rapport présenté par M. Rahman Khan, Vice-Président du Rajya Sabha

Les OMD font l’objet de progrès palpables – suffisamment pour justifier d’être plus optimistes que nous ne l’avons été auparavant. Les chiffres ne sont pas tout. Les cas pris un à un montrent que les OMD sont parfaitement réalisables s’il y a la volonté politique suffisante et si les gouvernements font preuve d’un véritable leadership. En renforçant les investissements sociaux d’une simple fraction du PIB, par exemple, même certains pays parmi les plus pauvres peuvent assurer l’enseignement primaire ainsi que d’autres services essentiels à leurs citoyens. C’est le travail des parlements que de veiller à ce que les bonnes décisions soient prises et suivies d’effet.

L’aide est importante pour la réalisation des OMD [… mais] doit être plus efficace. On ne compte pas les récits de gaspillage et de frais généraux dispendieux. Il faut demander des comptes aux ONG, et pas uniquement aux gouvernements, sur leur action en faveur du développement et sur les dépenses qui ne correspondent pas nécessairement aux programmes de développement nationaux. Il faut que l’aide prenne davantage la forme d’un appui budgétaire, ce qui n’est pas non plus la panacée, tant que les systèmes de gouvernement ne sont pas considérablement améliorés.

Bien sûr, ce que je dis témoigne en grande partie d’une analyse optimiste du potentiel des TIC dans le travail des parlements. Nous n’en sommes encore qu’à nos débuts et il reste encore bon nombre de difficultés à régler avant que les TIC ne puissent devenir un instrument pleinement fonctionnel pour renforcer la démocratie. Pour que ces nouvelles méthodes de participation à la vie politique contribuent à l’édification d’un Parlement plus accessible à tous les citoyens, il faut investir dans des infrastructures publiques de technologies de l’information et de la communication, l’expansion de l’internet à large bande et la formation. Nous ne devons pas uniquement réduire la fracture numérique, mais aussi lever les obstacles socio-économiques à l’engagement démocratique, en gardant à l’esprit que les TIC ne sont pas une panacée pour régler des problèmes profonds tels que la désaffection ou l’apathie qui menacent la qualité de la démocratie aujourd’hui.